Conditions générales de vente et
d’utilisations

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Par les présentes, la Société BOURGEOISIE FLORALE propose à ses clients la fourniture à distance
et par voie électronique des BOUQUETS DE FLEURS SECHEES qu’elle aura préalablement
composés.


A- PRESENTATION DE BOURGOISIE FLORALE
Article 2 : QUI SOMMES NOUS ? (identification du vendeur)
Raison sociale – capital social – numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés :
BOURGEOISIE FLORALE – immatriculée au Registre du Commerce.
Lieu d’établissement où doit nous être adressée toute correspondance ainsi que toute réclamation :
3 Avenue de l’industrie (59000) VALENCIENNE – FRANCE.
Adresse électronique : bourgeoisieflorale@gmail.com
Numéros d’identifications réglementaires :
SIRET : 90180709900014
Code NAF : 4791A : Vente à distance sur catalogue général
Gérant de BOURGEOISIE FLORALE : Maillard Jérôme
Créateur du site : …………….
Responsable de publication : Maillard Jérôme
Hébergeur : ………..
Article 3 : AVIS IMPORTANT
3.1 – Le site bourgeoisieflorale.com est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. En
cas de modification des mentions légales elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Les derniers documents en date
prévaudront sur les autres.
3.2 – Les présentes conditions générales de vente ne sont pas indivisibles, en cas de nullité d’une des
conditions des suites d’une nouvelle législation ou d’une décision judiciaire de venue définitive, les
autres dispositions demeureront en vigueur.
3.3 – La Société BOURGEOISIE FLORALE ne peut voir sa responsabilité engagée par le contenu du
message personnel apposé sur le bon de commande puis joint au BOUQUET DE FLEURS SECHEES
simple ou accessoirisé. Elle se réserve en outre le droit de ne pas transmettre un message dont le
contenu pourrait porter atteinte aux bonnes mœurs et/ou créer un trouble à l‘ordre public.
Article 4 : CONSENTEMENT & PROTECTION :
4.1 – Conformément aux principes juridiques en vigueur ; la vente en ligne ne peut s’effectuer que par
une personne y ayant légalement consentie, c’est pourquoi, le Client déclare avoir la capacité requise
pour contracter et acquérir les Produits proposés par le Site ; que son engagement ne nécessite pas
de signature manuscrite ou électronique et qu’il accepte les Conditions Générale de Vente de la
Société BOURGEOISIE FLORALE ainsi le mécanisme du DOUBLE CLIC.

4.2 – Les Conditions Générales de Vente ci-dessous se réfèrent aux dispositions du code de la
consommation, c’est pourquoi le Client reconnaît avoir été informé que s’il effectue le présent achat à
des fins professionnelles, les dites dispositions ne s’appliqueront pas audit contrat.
Article 5 : DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT – RESOLUTION DES LITIGES :
5.1 – Tous les litiges résultant des opérations conclues en application des présentes Conditions
Générales de Vente, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation,
leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolues « à l’amiable » entre le
Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit
commun.
Toutefois, avant tout recours, le Client est invité à contacter la Société BOURGEOISIE FLORALE par
courriel à l’adresse suivante : bourgeoisieflorale@gmail.com
Si aucun accord n’est trouvé de même que si le Client justifie avoir tenté, de résoudre son litige
directement auprès de la Société par une réclamation écrite mais que la Société ne lui a pas donné
satisfaction, de par la violation évidente de ses droits acquis, le litige pourra être porté devant à la
juridiction compétente.


B- LE SITE INTERNET DE BOURGEOISIE FLORALE //
B1 Contenu
Le Site de la Société BOURGEOISIE FLORALE contient notamment les informations suivantes : les
mentions légales permettant une identification précise de la Société ; une information sur les Produits ;
une indication en monnaie ayant cours légal du prix des Produits ; les frais de port ; les modalités de
paiement et de livraison ; le droit de rétractation ; la durée de validité de l’offre ; les garanties légales
et contractuelles ; le délai dans lequel la Société s’engage à livrer le Produit.
Le Client s’oblige à n’utiliser les services du Site web de la Société BOURGEOISIE FLORALE ainsi
que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, que dans un but conforme à l’ordre
public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Il s’engage à ne pas perturber l’usage que
pourraient faire les autres utilisateurs du présent Site, il s’interdit d’accéder aux comptes d’utilisateurs
tiers ainsi qu’à des parties du Site dont l’accès est réservé. En outre, Le Client s’engage à ne pas
endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de la Société.
B2 Accès au site web
L’accès au Site web est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’espace de
vente est accessible sans identification. Cependant, afin de finaliser la Commande, le Client créée un
Espace personnel et précise les informations permettant son identification.
Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont
exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son
équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le Site web de la Société BOURGEOISIE FLORALE est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, s’il advenait que la BOURGEOISIE FLORALE se trouve contrainte de fermer totalement ou
partiellement son Site web ( mise à jour, maintenance, modifications ou changements de méthodes
etc…) celle-ci ne serait pas responsable des dommages pouvant en résulter.
En toute hypothèse, la Société BOURGEOISIE FLORALE donnera suite aux Commandes de Produits
qui auront été régulièrement passées avant la date de suspension ou de fermeture du Site web, et qui
auront donné lieu à un accusé de réception et à la Confirmation de disponibilité du Produit adressés
au Client préalablement cette date.
B3 Assistance technique
En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser le Site web de la Société BOURGEOISIE FLORALE,

le Client peut s’adresser au service client pour obtenir des informations à l’adresse suivante :
bourgeoisieflorale@gmail.com


C – CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS
OFFERTS A LA VENTE PAR BOURGEOISIE FLORALE:
Nous souhaitons vous donner toutes les précisions et informations dans un souci de transparence afin
de vous permettre d’acheter les produits vendus par la Société BOURGEOISIE FLORALE en vous
fournissant les mêmes informations obligatoires disponibles que sur un lieu de vente pour un acheteur
en magasin ou en « boutique ».
Article C.1 Les produits ( dénomination, composants, dimensions, poids, quantité, couleurs,
particularités…) PHOTOS
Article C.2 Zones géographiques de couverture de l’Offre par la Société
Article C.3 Zone géographique de livraisons
Article C.4 Durée de l’offre et de disponibilité des produits au moment de la passation de la
commander
Article C.5 Les modes et conseils d’utilisation ou de précaution
Article C.6 Les modes de livraison ( par envoi postal, ou par autres moyens de transport) ; Temps
d’exécution du service de livraison
Article C.7 Service après-vente
Article C.8 Si la contrat s’accompagne d’une fourniture durable ou périodique d’un bien : la durée du
contrat.
AVIS IMPORTANT : Si le Produit est indisponible après passation de votre commande, la Société
BOURGEOISIE FLORALE vous en informera par mail ou par courrier. Votre commande sera
automatiquement annulée et vous serez remboursé(e).


D – COMMENT EFFECTUER VOTRE COMMANDE ?
D1. Identification
Pour effectuer votre achat sur le site de la Société BOURGEOISIE FLORALE vous devez créer un
Espace personnel et communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires
disponibles en ligne. ( Nom prénom, Adresse postale, Numéro de téléphone, Adresse électronique…)
Les informations que vous nous donnez doivent être correctes, complètes et suffisantes pour
permettre la bonne exécution et la livraison de la commande. Vous devez impérativement fournir votre
numéro de téléphone fixe et/ou mobile ainsi que ceux de la personne à laquelle la commande est
destinée, votre adresse mail ainsi que celle de la personne à laquelle la commande est destinée. En
tant que de besoin les codes d’accès aux bâtiments où s’effectueront les livraisons.
Les informations énoncées par vous-même lors de la prise de commande vous engagent
contractuellement. Aussi, en cas d’erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société
ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit où du retard de livraison du
Produit commandé.
D2. Prise de Connaissance
Le Client donneur d’Ordre ou Client, doit savoir :
– Qu’il est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les
accepter irrévocablement, la Société BOURGEOISIE FLORALE invite ses Clients à lire attentivement

les Conditions Générales de Vente en vigueur à chaque nouvelle commande, car les modifications
desdites conditions sont opposables au Client dès leur « mise en ligne » à l’adresse du Site.
– Que l’ordre est réalisé et qu’il accepte définitivement le processus de Commande et les présentes
conditions contractuelles sur le Site www.bourgeoisieflorale.com
– Que d’un commun accord entre les parties les données enregistrées par la Société BOURGEOISIE
FLORALE constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités et du montant de la
commande. Les informations relatives à toute opération effectuée avec l’identifiant seront stockées et
archivées par la Société BOURGEOISIE FLORALE et serviront de preuve en cas de litige avec le
Client. Ces informations seront conservées pendant le temps nécessaire au regard des règles légales
de prescription.
– Qu’il demande à la Société BOURGEOISIE FLORALE via ses canaux de vente du lundi au vendredi
de 8 h à 19 heures hors certains jours fériés, de faire livrer à distance à un destinataire nommément
désigné un Produit consistant en un BOUQUET DE FLEURS SECHEES réalisé par la Société
BOURGEOISIE FLORALE et de le faire livrer à distance via ses prestataires logistiques.
– Que conformément à l’article 121-20 du code de la consommation le client dispose d’un délai de 14
jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation (sous réserves
des exclusions légales ci-dessous décrites).
– Que la Société BOURGEOISIE FLORALE s’engage à livrer les BOUQUETS DE FLEURS
SECHEES dans un délai préalablement fixé avec une date limite.
– Que si 7 jours s’écoulaient au delà la date limite de livraison contractuelle du fait d’un retard non
justifié par un cas force majeure, la Société BOURGEOISIE FLORALE, le consommateur pourrait
dénoncer sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception et obtenir le
remboursement intégral des sommes qu’il a versées dans un délai de 30 jours.
– Que la Société BOURGEOISIE FLORALE doit traduire fidèlement dans la réalisation du BOUQUET
DE FLEURS SECHEES les sentiments exprimés par le client lors de la commande et de la saisie de
l’occasion pour laquelle ce bouquet doit être effectué ( anniversaire, décès, mariage, naissance, fête
des mères, des grand-mères, noel, nouvel-an toussaint…) en tenant compte notamment de son stock
de fleurs, des prix, de la saison, des usages. Ces spécificités induisent que la sensibilité de la création
livrée puisse parfois différer du visuel qui n’a qu’une valeur illustratrice.
– Que le récapitulatif de la commande tient lieu de justificatif.
– Qu’il doit s’assurer qu’à la date et au moment de la livraison, le destinataire ou une personne le
représentant sera susceptible de réceptionner le produit.
– Qu’il se peut, qu’à l’occasion d’une fête importante (Fête des mères…) à fort trafic de livraisons de
bouquets floraux, voir sa commande livrée la veille du jour de la fête concernée, sans possibilité de
dédommagement.
D3. Définition des Produits
Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente et notamment la composition, les
spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de spécifications des BOUQUETS DE

FLEURS SECHEES avec leurs accessoires sont présentées sur le Site web de la Société
BOURGEOISIE FLORALE.
Les photographies présentées sur le Site web de la Société BOURGEOISIE FLORALE le sont à titre
de simple illustration. C’est le descriptif du Produit qui a seul valeur contractuelle. A cet effet,
l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités
d’utilisation des Produits disponibles sur l’espace de vente et avoir sollicité et obtenu les informations
nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa Commande en parfaite connaissance de cause.
La Société BOURGEOISIE FLORALE s’efforcera de traiter votre commande dans les meilleurs délais
(généralement 72 heures à compter de la validation de votre commande).
Il est précisé que la Société BOURGEOISIE FLORALE ne met en vente que des produits dont elle
dispose en stock, toutefois s’il advenait qu’un produit soit indisponible ; la Société BOURGEOISIE
FLORALE s’engage à vous tenir informé dans les meilleurs délais.
Sachant qu’en ce qui concerne les BOUQUETS DE FLEURS SECHEES, le Client peut choisir entre
plusieurs prix correspondant à différentes offres :

  • Bouquet Cadet : le Produit floral livré correspondra au descriptif présenté en terme de couleurs et de
    volume, sachant que le bouquet est un produit de création réalisé à partir d’un assortiment de fleurs
    séchées. La sensibilité, la créativité, le savoir faire , l’approvisionnement de fleurs séchées , la période
    de l’année , le taux d’humidité, peuvent faire que le bouquet livré puisse parfois différer du visuel
    présenté qui a une simple valeur illustratrice, y compris le nombre de fleurs, sauf pour les bouquets où
    il est préalablement déterminé.
  • Bouquets Median et Royal : le Produit floral livré correspondra au descriptif présenté en terme de
    couleurs et de volume et sera augmenté en volume de fleurs séchées proportionnellement au prix
    indiqué sur chaque offre, sachant que le bouquet est un produit de création réalisé à partir d’un
    assortiment de fleurs séchées. La sensibilité , la créativité , le savoir faire , l’approvisionnement de
    fleurs séchées , la période de l’année , le taux d’humidité, peuvent faire que le bouquet livré puisse
    parfois différer du visuel présenté qui a une simple valeur illustrative, y compris le nombre de fleurs,
    sauf pour les bouquets où il est préalablement déterminé.
    D4. LIVRAISON
    Les produits sont livrés selon les conditions et délais figurant dans la rubrique « Livraisons »
    accessible sur le Site de la Société BOURGEOISIE FLORALE au moment de la prise de commande.
    Les bouquets de fleurs séchées sont conditionnés dans une boite adaptée à leur transport.
    Les délais de livraison varient selon les lieux de destination des Produits, savoir
    En FRANCE METROPOLITAINE 48/72h
    Dans les DOM-TOM entre 3 et 6 jours ouvrés.
    Dans l’Union Européenne entre 2 et 6 jours ouvrées selon les pays.
    Hors Union Européenne entre 2 et 6 jours ouvrées selon les pays.
    Les dates limites de livraison correspondent aux termes des délais de livraisons ci-dessus visés.
    En outre, la livraison des BOUQUETS DE FLEURS SECHEES peut être différée à l’initiative du Client,
    par l’ acquisition d’une Carte Cadeau. Dans ce cas, il doit renseigner la Société BOURGEOISIE
    FLORALE sur le mode de transmission à lui-même ou à son bénéficiaire de cette carte, savoir :
  • au client par impression de la Carte Cadeau par courriel la Carte Cadeau à son adresse mail
    personnelle en vue de l’imprimer pour l’offrir en main propre ;
  • à son bénéficiaire à l’adresse électronique renseignée par le Client.
    A compter de son paiement via le Site de la Société BOURGEOISIE FLORALE, la Carte cadeau est
    valable pendant six mois.

Pour toute Commande, le paiement intégral de la commande est effectué au moment de la validation
de la commande par le Client.
D5. LIVRAISON
La Société BOURGEOISIE FLORALE s’efforce de livrer les produits à l’adresse indiquée sur la
Commande. Le Certificat de livraison ou le document présenté par le prestataire logistique attestant
de la bonne exécution de la livraison doit être signé par le destinataire s’il est présent ou par une autre
personne le représentant valablement ( hors deuils ou livraison dans un lieu public). Le destinataire
doit vérifier l’état des BOUQUETS DE FLEURS SECHEES et/ou de leurs accessoires au moment de
la livraison.
S’il n’est pas présent ni représenté, le destinataire doit prendre contact avec le prestataire logistique
dont l’adresse figure sur l’avis de passage déposé par lui ; en vue de récupérer le produit au lieu
indiqué par ce dernier (relai transport) car un second déplacement ne fait pas partie des conditions
contractuelles.
En cas d’absence du destinataire, la Société BOURGEOISIE FLORALE ne pourra pas en être tenue
responsable.
Le transfert des risques se fera à réception de la livraison par le destinataire qui assurera à compter
de la livraison l’entière responsabilité que tous les BOUQUETS DE FLEURS SECHEES et/ou leurs
accessoires pourront occasionner .
D6. PRIX
Les produits sont vendus aux tarifs figurant dans la rubrique spécifique « Prix » accessible sur le Site
de la Société BOURGEOISIE FLORALE au moment de la prise de commande sur le Site de la
Société BOURGEOISIE FLORALE. Ces tarifs sont fermes et définitifs. Les réductions éventuelles
figurent dans cette rubrique.
Les prix des produits vendus ne comprennent pas les frais de traitements, d’expéditions, de transport,
de communication et de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur
le Site de la Société BOURGEOISIE FLORALE et calculés préalablement à la confirmation de la
Commande.
D7. FRAIS DE PORT
Les frais de port sont indiqués dans une rubrique spécifique « Livraison » accessible sur le Site de la
société BOURGEOISIE FLORALE.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les
coûts d’acheminement et de logistique du produit jusqu’à sa réception par le client
Les frais de port sont « forfaitaires ».
Pour les ventes hors de l’Union Européenne et dans les DOM/TOM, le prix sera calculé hors taxe sur
la facture.
Les droits de douane, droits d’importation ou taxes locales, susceptibles d’être exigibles telles que
fixées par les autorités locales seront au besoin rajoutés dans cette rubrique.
DETAIL DE LA FACTURE :
– Prix ( en HT) euros
– Taxes euros
– Frais annexes ( frais de traitement) euros
– Frais de livraison euros
– en France métropolitaine euros

– dans les DOM-TOM euros
– dans l’Union Européenne euros
– hors Union Européenne euros
Prix Total TTC euros
D8 . VALIDATION DE LA COMMANDE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE
VENTE.
Le Client doit vérifier que l’ensemble des informations qu’il saisit et transmet dans sa commande est
correct, complet, suffisant pour permettre la bonne exécution de son ordre ainsi que la livraison
effective du Produit commandé ( en particulier la présence effective du destinataire ou de son
représentant au lieu de destination choisi pour la Livraison du produit ) ainsi que le cout total du
Produit y compris le cout de sa livraison. Le Client doit corriger ses éventuelles erreurs avant de
confirmer sa commande par son acceptation.
D8.1. Contenus :

  • LE DETAIL DE LA COMMANDE, comprend notamment, savoir :
    – les Produits concernés,
    – les réductions de prix éventuelles,
    – le mode de paiement,
    – les conditions de livraison
  • le prix total toutes taxes comprises
    A CE STADE DE LA COMMANDE, LE CLIENT PEUT CORRIGER SES ERREURS.
  • L’accès au RECAPITULATIF DE SA COMMANDE, permet de vérifier l’étendue de l’engagement à
    l’égard de la Société ROSA CADAQUES FRANCE.
  • LE RECAPITULATIF DE LA COMMANDE, comprend, notamment, savoir :
    – La RAISON sociale et les coordonnées de la Société BOURGEOISIE FLORALE
    – la description du produit, les conditions de livraison et d’exécution de la commande, le moyen de
    paiement,
    – Les conditions et modalités de RETRACTATION,
    – L’adresse où le consommateur peut présenter ses réclamations éventuelles,
    – L’information sur les garanties commerciales,
    – Les conditions ( s’il y a lieu) de résiliation du contrat d’une durée supérieure à un an.
    C’est le récapitulatif de la commande qui tient lieu de justificatif.
    Toute Commande acceptée après les vérifications susvisées par un Double clic positif constitue une
    acceptation de la Commande et des présentes Conditions générales de vente.
    La Société BOURGEOISIE FLORALE adresse, alors à son Client un ACCUSE DE RECEPTION DE
    LA COMMANDE par voie électronique dans les meilleurs délais, afin de permettre à l’Acheteur d’avoir
    la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.
    D8.2 Processus
    D8.2.1 Commande
    Sur Internet : www.bourgeoisieflorale.com
    Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées
    dans votre panier lorsque vous cliquez sur ”ajouter au panier”.
    D8.2.2 Avant la Validation de la Commande
    Vous devez vérifier que le formulaire de commande reprend l’ensemble des renseignements
    souhaités, et notamment toutes les informations utiles à la livraison (adresse postale de livraison,
    adresse mail du destinataire, codes, numéros de téléphones…)
    Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des conditions
    générales de vente et cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je
    les accepte sans réserve ».

D8.2.3 Validation de la Commande
Lorsque vous cliquez sur ”valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule
les produits et options sélectionnés.
Pour terminer votre commande, vous devez cliquer sur ”payer ma commande”.
Après paiement, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et
vous informe qu’un message électronique de confirmation de votre commande vous sera transmis
dans les meilleurs délais.
D9. PAIEMENT
Le paiement s’effectue immédiatement par carte bancaire au moment de l’acceptation de la
commande ; ce paiement est irrévocable.
La Société BOURGEOISIE FLORALE prendra soin d’assurer la confidentialité des données que vous
avez transmises en vue d’effectuer ce paiement. Précision faite que le règlement s’effectue à l’aide
d’informations communiquées directement par la banque du Client.
Si pour une raison quelconque, le paiement était rejeté par la Banque la commande serait annulée et
la vente automatiquement résiliée.
D10. MOYENS TECHNIQUES D’IDENTIFICATION ET DE CORRECTION DES ERREURS. SUIVI DE
LA COMMANDE
Comme indiqué, vous disposez lors de la rédaction de votre commande et la faculté de corriger vos
erreurs et ce préalablement à la validation de votre commande. Par contre, si vous vous apercevez
d’une erreur postérieurement à la validation de la commande, celle-ci étant devenue définitive, vous
pouvez nous contacter via l’adresse mail.
Vous pouvez suivre l’exécution de votre commande via l’onglet « suivi de votre commande ».


E. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14
jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation.
Il y a lieu toutefois de faire une distinction entre les denrées périssables et et le produits non
périssables ; de même que les produits standardisés des biens personnalisés ou confectionnés selon
les spécifications du consommateur, dans les deux derniers cas, l’exercice d’un droit de rétractation
est exclu.
Que pour les Produits non périssables, ce délai de rétractation court à compter de la réception des
Produits. Seuls le prix des produits et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à
la charge du Client. Après avoir exercé son droit de rétractation dans les délais, le Client devra
retourner les Produits sous un délai de 14 jours à compter du jour de l’exercice de son droit de
rétractation, à ses frais et en bon état, de sorte qu’il puisse être commercialisé à neuf.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit conformément à l’article L.221-21 du Code de la
consommation, notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté
transmise à la Société par courrier ou par e.mail, savoir à :
– Société BOURGEOISIE FLORALE 3 avenue de l’industrie ( 59300) Valenciennes – FRANCE –
– bourgeoisiefloral.com (fr)
Il pourra utiliser le formulaire de rétractation suivant :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l’attention de BOURGEOISIE FLORALE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT CI-
DESSOUS :
Référence du PRODUIT
NO de la facture :
– Commandé le [_ /reçu le [
– Moyen de paiement utilisé :
– Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
– Adresse du Client :
– Adresse de livraison :
– Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel) – Date
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société BOURGEOISIE FLORALE, procèdera au
remboursement des sommes versées dans les meilleurs délais.
Il est précisé que dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne
peuvent ni être remboursés en espèces ni par chèques ni par carte bancaire. Le remboursement des
achats effectués par chèques cadeaux s’effectue exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour
un montant identique à celui payé sous cette forme.
Exclusions légales du droit de rétractation : – Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend
de fluctuation sur le marché financier- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
Client ou nettement personnalisés- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement- Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés
après livraison- Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)- Prestation de services
d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de
restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période
d’exécution spécifique- Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière
indissociable à d’autres articles – Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des
raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la Livraison-
La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du
contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle
dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du Vendeur – Fourniture d’un contenu
numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du
consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation- Les contrats
conclus lors d’une enchère publique.


F. INDISPONIBILITE D’UN PRODUIT – NON
ABOUTISSEMENT D’UNE COMMANDE – RETARD DE
LIVRAISON

L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. En tout état de
cause, si l’indisponibilité n’était pas indiquée avant de la prise de commande, la Société
BOURGEOISIE FLORALE s’adresserait au Client sans délai pour l’en informer.
Si toutefois, le produit commandé s’avérait être indisponible, la Société BOURGEOISIE FLORALE en
informera le Client. Celui-ci aura la faculté de se faire rembourser la somme correspondant à sa
commande dans le meilleurs délais. Le remboursement s’effectuera alors par crédit de sa carte
bancaire ; à moins qu’il ne choisisse d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent. Si cette
dernière option était retenue, le Client est informé qu’il disposera d’un nouveau droit de rétraction
selon les mêmes modalités que celles ci-dessus exposées, sans avoir à justifier de motifs
quelconques ni à payer de pénalités.
Sous réserve de son obligation d’information, le Client doit savoir qu’en cas de non aboutissement de

la commande ( impossibilité de la Société BOURGEOISIE FLORALE, des livreurs ou du prestataire
logistique d’honorer la commande) il sera alors remboursé, à sa demande, de l’intégralité de la
commande et ce sous réserve qu’il ne se soit pas produit des évènements de force majeur rendant
impossible l’aboutissement de la commande.
De même en cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée pour la livraison et non
justifié par des évènements de force majeure, le Client pourra dénoncer sa commande par lettre
recommandée avec accusé de réception et obtenir alors le remboursement intégral de sa commande
dans un délai de 30 jours à compter de sa commande.


G. GARANTIES
G1- Conformité et vices cachés des Produits
Conformément à l’article L 211-4 et suivants du code de la consommation, et de par la garantie légale
des vices cachés prévue à l’article 1641 et suivants du code civil, la Société BOURGEOISIE
FLORALE indique au client que s’ils constatent un défaut de conformité ou une défectuosité dans le
produit acheté, ou si le produit acheté ne correspond pas à sa commande, il peut demander le
remboursement soit par mail à bourgeoisieflorale@gmail.com
Les produits concernés devront être retournés dans l’état où ils ont été reçus avec l’ensemble des
éléments commandés dans une emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les
frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du prix facturé et les frais de retour seront
remboursés au client sur présentation de justificatifs.
La Société BOURGEOISIE FLORALE, rappelle au consommateur que dans le cadre de la garantie
légale de conformité, il dispose de 2 ans à compter de la réception du produit pour agir, qu’il peut
choisir entre la réparation ou le remplacement du produit concerné, sous réserve des conditions de
coût prévues à l’article L 217-9 du code de la consommation, et enfin qu’il est dispensé d’apporter la
preuve du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant sa réception.
Le consommateur peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, dans ce cas, il
peut choisir entre la restitution du produit et le remboursement ou la conservation du produit et une
réduction de prix conformément à ‘article 1644 du code civil.
G 2- Garantie commerciale
La Société BOURGEOISIE FLORALE s’engage à exécuter et à livrer un bien conforme à la
commande, sous réserve des spécificités du produit floral ( BOUQUET DE FLEURS SECHEES). Elle
confirme sa volonté de traduire fidèlement dans la réalisation de ces bouquets les sentiments
exprimés par le client lors de la commande en tenant compte de son approvisionnement, des prix
pratiqués dans ses boutiques, de la saison, des coutumes et usages locaux, elle exécutera chaque
commande conformément à sa définition fidèlement en qualité et en quantité de fleurs. Tout ceci induit
que la sensibilité créatrice, le savoir faire, peuvent rendre la création livrée différente de l’image
photographique qui n’a de valeur qu’illustratrice.
En outre, la Société BOURGEOISIE FLORALE, rappelle qu’elle n’est pas le producteur des Produits
vendus, au sens de l’article 1245 du Code civil. Dès lors, en cas de dommages causés à une
personne ou un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce
produit pourra être recherchée par le Client sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit
Produit.


H. CONSERVATION – ARCHIVAGE
La Société BOURGEOISIE FLORALE conserve vos données personnelles conformément aux durées
de conservation imposées par les réglementations et les lois applicables en vigueur et pour une durée
n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles ont été traitées. Selon le droit

français, pour toute commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC ces données seront
archivées pendant une durée de DIX (10) ans.
Les documents seront conservés sous format électronique. La Société garantit l’accès aux documents
conservés, sur demande du Client par courrier électronique à bourgeoisieflorale@gmail.com
Le client internaute peut obtenir la facture par mail en faisant la demande à l’adresse suivante :
bourgeoisieflorale@gmail.com. Ou la facture de chaque commande est disponible sur l’Espace
personnel du Client.


J. RECLAMATIONS


K. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments appartenant à la Société BOURGEOISIE FLORALE tels que le Site web, les marques,
les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les
logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données etc… sont sa propriété exclusive. Les
présentes Conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de
propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant à la Société. Toute reproduction
et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de la
Société BOURGEOISIE FLORALE est interdite et constituerait un délit de contrefaçon. En
conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement
ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la Société BOURGEOISIE FLORALE.
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente vaut reconnaissance par le Client des
droits de propriété intellectuelle de la Société BOURGEOISIE FLORALE ainsi qu’obligation de les
respecter.
L. PROTECTION DES DONNEES –
L1. La Société BOURGEOISIE FLORALE s’engage à respecter un devoir de réserve vis à vis des
tiers, autres que ceux nécessaires à l’exécution de la commande. Les données personnelles sont
collectées par la Société BOURGEOISIE FLORALE dont le siège social se trouve à VALENCIENNES
(59300) FRANCE aux 3 avenues de l’industrie.
L2. Pour la fourniture des services compris dans son objet social, la BOURGEOISIE FLORALE
enregistre des informations relatives aux destinataires des BOUQUETS DE FLEURS SECHEES
livrés, dans ce cas le client agit en tant que détenteur et de responsable des données du destinataire.
C’est pourquoi, il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite des titulaires des coordonnées
qu’il fournit à la société BOURGEOISIE FLORALE car la Société BOURGEOISIE FLORALE n’agit
qu’au nom du client donneur d’ordre en qualité de prestataire exécutant les commandes traitées par
ce dernier. Le Client est seul responsable de la communication des données personnelles du
destinataire qu’il fournit. C’est pourquoi, il dégage la responsabilité de la BOURGEOISIE FLORALE en
cas de violation des obligations issues du Règlement Général sur la Protection des Données du
27/04/2016 (RGPD).
L3. Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone,
adresse IP, données de connexion et de navigation, historique des commandes, préférences et
centres d’intérêts, produits consultés, réclamations, ainsi que les nom, prénom, adresse postale, date
de naissance du destinataire. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes : – Gestion des

commandes : les informations et données des clients sont nécessaires à la gestion des commandes
et des livraisons. – Personnalisation des services : les informations et données des clients permettent
de personnaliser les services offerts sur le site internet ainsi que les informations que nous vous
envoyons. – Newsletters. En application des dispositions le l’article L 121-20-5 du code de la
consommation, la société BOURGEOISIE FLORALE se réserve le droit d’utiliser ces données, les
coordonnées électroniques et téléphoniques des clients pour l’envoi d’informations commerciales
destinées à promouvoir des produits nouveaux ou à des fins de contrôle de qualité, à l’exclusion de
prospection directe pour le compte de tiers.
L4. La société BOURGEOISIE FLORALE s’engage à conserver vos données personnelles pour une
durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées. En outre, elle
conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par la
réglementation et les lois applicables en vigueur. Ces durées de conservation sont définies en
fonction des finalités de traitement mis en œuvre, ils tiennent compte des dispositions légales
applicables imposant une durée de conservation pour certaines catégories de données, des délais de
prescriptions ainsi que des recommandations de la CNIL.
L5. La Société BOURGEOISIE FLORALE ne communique les données à caractère personnel des
clients et les données à caractère personnel transmis par eux qu’à des tiers habilités et notamment,
au service réalisant et confectionnant les BOUQUETS DE FLEURS SECHEES situé à Valencienne
(59300) FRANCE aux 3 avenue de l’industrie.
L6. Le Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des données personnelles ( dit
RGPD) du 27/04/2016, précise que le Vendeur assure la mise en œuvre des droits des personnes
concernées. Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie
des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui
le concernent, selon les articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée et les articles 15,
16 et 17 RGPD.Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés
modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut également s’opposer au traitement
des données le concernant. Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier signé par lui à
Bourgeoisie florale Valencienne (59300) aux 3 Avenue de l’industrie. Il est précisé que le CLIENT doit
pouvoir justifier de son identité, par une photocopie de sa pièce d’identité portant sa signature.